Analyses de Bayrou et mesures fiscales

( Attention, ces infos sont officielles, et donc sujet à caution ; je ne partage pas personnellement les estimations données sur les répercussions financières de ces mesures, mais l’analyse de Bayrou m’en semble pertinente. S’il y a, à mon humble avis, des points assez troubles chez le président fondateur du MoDem – au moins, chez ses troupes très droitières et fraîchement antisarkozystes - on peut lui conserver au moins le fait d’avoir toujours su introduire le poids gênant et néanmoins véritable de la DETTE dans les débats publics… )

« Les ménages pourront déduire durant cinq ans 20% des intérêts d’emprunt de leur impôt sur le revenu, dans une limite de 1.500 euros, les ménages non imposables seront remboursés », d’autre part « les 16 millions de foyers fiscaux non imposables (sur 35 millions) recevront, eux, un chèque du Trésor public ».

Cette mesure ne s’applique qu’aux cinq premières années suivant l’acquisition du bien.

Droits de succession

Le gouvernement a décidé d’exonérer 95% des successions à l’impôt, au lieu de 73% aujourd’hui. [ NOTE : Voilà, c'est là que je tique, et j'ai d'autres chiffres personnellement, simplement une baisse de 6 à 2 milliards de rentrée par an, ce qui signifierait qu'il n'y aurait pas abrogation, d'une part. Ensuite 95% des français, déjà, ne seraient pas concernés par les droits de succession. ]

la part du conjoint survivant sera totalement exonérée de droits par la nouvelle loi et l’abattement par enfant sera porté à 150.000 euros. Aujourd’hui, le conjoint survivant bénéficie d’un abattement de 76.000 euros et chaque enfant de 50.000 euros, auxquels s’ajoute un abattement global de 50.000 euros sur l’actif net successoral.

| NOTE 2 : là aussi, c’est vague, en comparant avec les méthodes de calcul actuelles : C’est à partir de 1.700.000 Euros qu’on est réellement lourdement imposé, à hauteur de 40%. Mais il y a de très nombreuses façons de s’en échapper, en léguant de son vivant, en plaçant à l’étranger, etc… ] 

Des dispositions qui vont bien au delà des patrimoines petits et moyens

Le quotidien économique remarque que « ces nouvelles dispositions vont bien au-delà des patrimoines « petits et moyens » qu’assurait viser Nicolas Sarkozy. En 2000, l’actif net moyen transmis avoisinait 100.000 euros, tandis que la succession médiane (qui sépare une population en deux parts égales) atteignait 55.000 euros. Ces mesures pourraient induire un manque à gagner de 1,7 milliard d’euros en année pleine ».

Aggraver le déficit

François Bayrou a estimé hier soir sur France-Info que ces mesures allaient « aggraver le déficit » et n’étaient « pas financées ».

« On donne des avantages fiscaux, on distribue de l’argent mais on sait très bien que de cet argent, nous n’avons pas le premier euro, » s’alarme-t-il.

« c’est par une aggravation du déficit, et un report sur d’autres catégories sociales des prélévements fiscaux qu’on va financer ces mesures d’avantages fiscaux »

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