D.A.T.I : Destruction Arbitraire de Tribunaux d’Instance

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  Hé oui… on l’aurait cru humaine, mais mes dernières infos m’évoquent plutôt un cyborg. Dotée de son programme interne et de son look fait, à la base, pour la rendre sympathique, notre Terminatrix est une arme de destruction massive. Avec la grâce d’un rhinocéros et un sens de la diplomatie proche de celui d’une plante carnivore, la voici qui « réforme » en dégageant tour à tour des Tribunaux d’Instance, de Grande Instance et des conseils de Prudhomme.

PARIS (AFP) – Rachida Dati a achevé vendredi la présentation en régions de sa réforme de la carte judiciaire, un tour de France qui aura été une épreuve pour la garde des Sceaux, tant sa méthode a été contestée sur le terrain comme au niveau national.

La Corse, où la ministre a annoncé la fermeture de trois tribunaux d’instance (TI), a été la dernière étape d’une tournée des cours d’appel entamée le 12 octobre à Lille où le Premier ministre, François Fillon, était venu exceptionnellement l’épauler.

En définitive, la réforme se traduit par la suppression annoncée de 23 des 181 tribunaux de grande instance (TGI) du pays et 176 des 473 TI, juridictions de proximité s’occupant des tutelles, expulsions ou du surendettement.

Partout, Rachida Dati s’est heurtée au même comité d’accueil: avocats en grève, magistrats et greffiers sifflant en choeur, soutenus parfois par des élus UMP défilant avec leur écharpe tricolore.

Vendredi matin, 300 à 400 personnes ont manifesté à Lyon où la ministre est arrivée sous les huées et les pancartes hostiles: « Dati, le contrat de défiance », restera un des slogans de l’automne 2007.

Salué à son arrivée et à son départ par les sifflets et les huées d’une soixantaine d’avocats et employés des tribunaux de Corse, Rachida Dati a ensuite annoncé vendredi après-midi à Bastia une « reconfiguration » du paysage judiciaire de l’île.

Evitant soigneusement de prononcer le terme de fermeture, la Garde des Sceaux a annoncé un « regroupement » des tribunaux d’instance (TI) de l’Ile Rousse et de Corte au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Bastia ainsi que celui du TI de Sartène et du greffe détaché de Porto Vecchio au sein du TGI d’Ajaccio.

Pour beaucoup, notamment pour le Syndicat de la magistrature, cette refonte d’une géographie des 1.200 juridictions (TGI, tribunaux d’instance, de commerce, etc.) inchangée depuis 1958 n’a été dictée que par une « logique de rentabilité », un certain seuil d’activité décidant du maintien ou non d’un tribunal.

Mais davantage que la réforme elle-même, c’est la méthode de la ministre qui a été vivement contestée.

« Passage en force », « parodie de concertation »: l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et les bâtonniers les plus remontés –comme Jérôme Alirol de Millau– ont dénoncé dans des termes similaires l’abandon brutal du « comité consultatif national ». Installé solennellement par Rachida Dati le 27 juin, il n’a plus jamais été réuni depuis.

« Le tour de France a servi à annoncer ce qui était décidé avant même toute concertation », a fustigé Brigitte Bruneau, secrétaire générale de l’USAJ, syndicat majoritaire chez les fonctionnaires de justice.

« Mme la ministre, vous resterez celle qui aura laissé des déserts judiciaires dans le monde rural », a lancé jeudi le député PS Arnaud Montebourg lors du débat budgétaire à l’Assemblée focalisé sur ce sujet.

Un avis partagé par Anne Caron-Déglise, présidente de l’Association nationale des juges d’instance (Anji), qui stigmatise des « coupes sombres » dans certaines campagnes en Bretagne ou en Bourgogne, préjudiciables pour l’accès des plus âgés à la justice.

« On est dans une logique de suppression et pas d’analyse des besoins du justiciable », a-t-elle déclaré vendredi à l’AFP, précisant que l’Anji pourrait décider de s’associer à la grève des magistrats prévue le 29 novembre.

Même si la réforme s’avère timide en la comparant au projet présidentiel de l’UMP (réduction à une cour d’appel par région, un TGI par département), elle devrait également entraîner la disparition de « la moitié » des 271 conseils de prud’hommes, redoute Mme Bruneau de l’USAJ. Les annonces devraient intervenir ce week-end.

Une Réponse à “D.A.T.I : Destruction Arbitraire de Tribunaux d’Instance”

  1. Arar Khaled dit :

    demande de Nationalité pour Monsieur/issadi saadi né le 11/04/1895 à bouandas fils de issadi Ahmed et de Arar Fatma
    EXP/ARAR KHALED
    POSTE DE BOUANDAS
    19500 SETIF
    ALGERIE

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