Désirs d’Avenir sauve l’honneur (3)

  Troisième (et pas encore dernière) partie de cet article consacré au dernier débat Désirs d’Avenir.

  Nous en étions restés sur la question du logement. Selon l’un des animateurs, il ne s’agit ni d’une idée de gauche, ni d’une idée de droite. De même, celui-ci met en avant un phénomène certes assez curieux : celui d’un antagonisme assez sensible entre la proportion de propriétaires et l’état de démocratie. En effet, les trois pays européens qui comptent le plus de propriétaires sont la Serbie, l’Albanie et le Montenegro ! En fait, la situation peut être expliquée ainsi : la propriété est souvent le fait d’une élite, d’une oligarchie en bref. Ce n’est évidemment qu’une portion de la question, mais elle est là, et bien là.

  De même, en Espagne, on observe que la grande proportion de propriétaires a des effets pervers… puisqu’elle ne laisse, dès lors, que peu de logements disponibles pour les « jeunes » ! De cela, découle une nuptialité tardive, qui ralentit le taux de fécondité, sans compter les désagréments dus à la simple promiscuité.

  Les socialistes proposent, dès lors,de réformer le droit de préemption sur les logements. A titre d’information, je fais ici un copier-coller qui resitue l’état actuel de ce principe :

1 - Je viens de louer un logement, mon bailleur souhaite le vendre, suis-je prioritaire pour l’acheter ? 

En principe non, car vous ne bénéficiez d’un droit de préemption qu’à la fin de la durée de votre bail (initial ou renouvelé) et sous réserve que le bailleur respecte un préavis de six mois lorsqu’il vous adressera un congé pour vente.

Deux exceptions  (voir questions 3 et 4):

  • si votre bailleur est propriétaire de tout l’immeuble (sous certaines conditions);

  • s’il s’agit de la première vente de ce logement après la mise en copropriété de l’immeuble dans lequel il est situé. 

3 - Je suis locataire d’un logement relevant de la « loi de 1948″, mon propriétaire qui possède tout l’immeuble, souhaite vendre les logements par lots. Est-ce que je bénéficie d’un droit de préemption ? 

Oui. Lors de la première vente du logement après la  mise en copropriété de l’immeuble, tout locataire bénéficie d’un droit de préemption au titre de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975.

Ce droit de préemption ne constitue pas un congé pour vendre.

Ce droit concerne aussi tous les locataires d’un local  à usage d’habitation.

4- Je suis locataire d’un appartement situé dans un immeuble appartenant à un seul propriétaire. A la suite de son décès, ses héritiers veulent vendre l’immeuble. Quels sont mes droits?

Si l’immeuble comprend plus de 10 logements et que le propriétaire veut le vendre en intégralité en une seule fois, le locataire bénéficie d’un droit de préemption pour acquérir le logement qu’il occupe sauf si l’acquéreur s’engage dans l’acte notarié à poursuivre la location pendant les six années qui suivent la vente.

  Facile à comprendre, non ? Les socialistes veulent que le locataire puisse, systématiquement, faire appel à un droit de préemption, lorsque son logement est vendu par son propriétaire. Voilà. Continuons… 

  Vient ensuite une intervention qui détaille certains principes du développement durable. A quoi correspond-il, en principe, hormis le célèbre tri sélectif ? Comment les solutions sont-elles mises en oeuvre ?

  Il s’agit, notamment, de penser en amont à la maintenance d’un système (ce qu’on appelle le « coût différé »), afin d’éviter de toujours tout transférer sur les usagers. Evidemment, il est également question d’économiser l’énergie et la terre (le foncier), ainsi que toutes les ressources non-renouvelables. Pour cela, il est nécessaire de former et d’informer, même et surtout les élus !

Une application concrète est intéressante à étudier : celle de la cogénération. Il s’agit d’utiliser, par exemple, la chaleur perdue dans une transformation, afin d’alimenter un autre système. Godin, du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a ainsi utilisé le refroidissement de l’eau d’une usine afin de pourvoir en eeau chaude une piscine pour ses ouvriers !

Le débat a ensuite dérive sur la question de l’équité fiscale. Ainsi, on s’aperçoit que Trmblay et Villepinte reçoivent les retombées économiques de l’aéroport de Roissy, alors que les habitants de Sevran, eux, ne touchent rien !

Un intervenant a, par la suite, épinglé violemment la gestion générale (donc y compris à gauche) de certaines « zones » administratives, qu’il a qualifié de « poubelles » – citant en exemple le Nord de la France, particulièrement décrépi.

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