A propos de la rétention de sûreté

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  Si notre Président a bien deux dons particuliers, c’est, en premier lieu, celui d’identifier les problèmes les plus « brûlants » dans notre société : Pédophilie, conflits culturels, intergénérationnels et religieux, racket à l’école, « insécurité » d’une manière générale…

  …le souci, pour la population française, est qu’il dispose également de l’incroyable qualité permettant de ne surtout pas les résoudre. Ainsi, lorsqu’il évoque à juste titre la nécessité, pour les pédophiles récidivistes,  de devoir pointer régulièrement dans un commissariat afin de mieux pouvoir les surveiller, cette indéniable bonne idée n’est tout simplement pas appliquée : Plus de deux années ont séparé son annonce de la publication des décrets nécessaires à sa mise en action, et sans véritable suivi ni transfert de moyens pour assurer sa bonne marche – d’autant que le projet de rétention de sûreté, dont il est question dans ce billet, remet en cause tout ce processus. Ainsi, toujours, lorsque Nicolas Sarkozy évoque les dangers de l’intégrisme religieux, notamment musulman, il s’empresse de créer un organisme confessionnel composé des… sensibilités les plus orthodoxes de l’Islam (le CRIF), s’assure du soutien des branches les plus radicales du judaïsme français, et se montre très ambigu sur le traitement politique réservé à la Scientologie. De même, lorsqu’il dit se battre contre le racket et l’école, et qu’il instaure une politique de répression policière contre les malfrats en milieu scolaire, on remarquera que cette disposition n’a pas été suivie de formation adéquate pour les forces de l’ordre, ni de véritables moyens, autres qu’un peu d’information au niveau du public.

  La dernière bonne idée foireuse de notre Président suit, assez logiquement, cet itinéraire balisé. Il s’agit de prémunir les citoyens contre des criminels dangereux, en leur appliquant le principe de la « rétention de sûreté », à savoir qu’un détenu condamné pour pédophilie, actes de barbarie, séquestration et autres motifs liés à des déviances sexuelles ou à des crimes de sang dont la peine excède quinze années de réclusion, ne puisse pas sortir sans l’avis d’un collège médical approprié. Il sera alors, en cas d’avis défavorable, placé en hospitalisation forcée.

  Plusieurs points sont à aborder quant à ce système, qui en semblant partir d’une « bonne intention », sécuritaire mais « efficace et logique», aboutit à un véritable questionnement sur le mode de fonctionnement de notre Justice.

  Premièrement, l’hospitalisation forcée. La question est : Pourquoi attendre qu’un pédophile effectue quinze années de prison, avant de l’envoyer, en gros, dans un hôpital psychiatrique ? Le problème est que la droite au pouvoir a tellement tranché dans les fonds de fonctionnement de notre système de santé, que le traitement médical des criminels et des « fous », pour faire court, est devenu très rare ; On estime à ce propos qu’environ 30% des détenus en milieu carcéral auraient leur place dans un HP… mais ces places n’existent pas. Elles seront alors, maintenant, réservées aux criminels dangereux qui ont déjà effectué au moins quinze années de détention entre quatre murs ? On voit l’absurdité d’une politique qui ne prend pas du tout en compte l’aspect préventif…

  Deuxièmement, se pose un problème de nature bien plus éthique. Est-il juste qu’une personne qui a déjà effectué de très nombreuses années de prison, et qui a donc purgé officiellement sa dette envers la société, ne puisse pas être libérée parce que « elle risquerait de recommencer » ? Cela revient tout de même à condamner par avance quelqu’un, pour un crime qu’il n’a pas encore commis… On rentre dans la SF de « Minority Report », là… Protéger les citoyens est une noble tâche, mais cela doit-il s’accompagner, non plus de justice, mais de procès d’intentions ? Alors, c’est vrai, ces décisions ne seraient pas totalement arbitraires, puisqu’elles dépendraient d’experts dans le domaine psychiatrique. Certes. Reste qu’on condamnerait des personnes à des peines qu’elles ne pourraient pas accomplir…

  Enfin, se pose un dernier dilemme, ce projet étant carrément anticonstitutionnel – d’où le rejet du texte par le fameux Conseil chargé de veiller sur son respect. Cette « rétention de sûreté » comprend en effet un principe rétroactif… ce qui signifie qu’on condamnerait des personnes au vu d’une loi postérieure à leur condamnation, or « nul citoyen ne peut être soumis à une loi postérieure à sa condamnation », ceci étant surtout fait pour prémunir des effets pervers d’une tyrannie politique – par exemple, un opposant incarcéré (à tort ou à raison) pour peu de temps pourrait, par ce biais, ne plus jamais ressortir de sa cellule.

  A cela, il faut rajouter, encore une fois, la condition pratique et technique des détentions dans les prisons françaises. Celles-ci étant définitivement surpeuplées, et aucun projet de construction n’étant prévu pour y pallier ; Pire, la suspension de la grâce présidentielle a détruit cette « soupape » certes archaïque et bizarre, mais qui avait le mérite de désengorger un peu ces centres de ses membres les moins dangereux. Nous avons déjà évoqué la situation des centres psychiatriques, également surpeuplés et bien trop rares… En bref, on voit que la configuration actuelle ne se prête pas le moins du monde à ce projet de rétention de sûreté, fut-il rendu constitutionnel et réellement surveillé par des experts compétents.

  Qu’en pensez-vous ?

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