Négociations sur le travail

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  Un débat très important vient d’avoir lieu à l’Assemblée, quant aux modalités pratiques de la dite « flexisécurité ». Bon, comme d’habitude, vu que l’UMP dispose de la majorité, à part grogner, s’insurger et faire des amendements qui ne sont pas adoptés, « l’opposition » n’a pas de réel pouvoir… C’est aussi ça, la démocratie. La dictature des mathématiques… Décryptons tout de même cet échange, d’après une dépêche de l’AFP :

 

PARIS (AFP) – L’Assemblée nationale devait achever dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du projet de loi sur la « modernisation du marché du travail » et la « flexi-sécurité », résultat d’un accord syndicats-patronat mais qui inspire à la gauche la plus grande méfiance.

Définition du contrat de travail, « rupture conventionnelle » -à l’amiable- entre le salarié et l’employeur, indemnités de licenciement : la gauche cherche « le diable dans les détails », comme elle l’a prévenu, à l’heure de « transposer » dans le code du travail l’accord signé en janvier par les syndicats -sauf la CGT- et, côté patronal, le Medef, l’UPA et la CGPME. [euh... c'est à dire que toutes les propositions du MEDEF ont été acceptées, et que les syndicats ont parlementé, sans obtenir grand-chose... bien sûr, ça ne leur plaira pas de le reconnaître, mais c'est une réalité.]

Inversement, le gouvernement, par la voix de Xavier Bertrand (Travail), souhaite que les élus ne touchent pas au texte, par « respect » pour le travail des « partenaires sociaux ». [Qu'est-ce que je disais...]

« Vos interventions sont insultantes pour quatre organisations de salariés qui ont négocié! », a même lancé à l’opposition le rapporteur UMP Dominique Dord, agacé par les réticences des communistes sur la « rupture conventionnelle ».

Exemple-type de cet état d’esprit : à la reprise des débats mercredi, la députée Martine Billard (Verts) a voulu corriger un alinéa du texte qui était, selon elle, « désavantageux » pour les salariés victimes d’un licenciement économique après dix ans d’ancienneté.

« En ce qui concerne le gouvernement, il n’est pas question de pouvoir signer un décret qui, au final, aboutirait à une diminution des droits », a promis M. Bertrand, après une interruption de séance où il a longuement parlé avec les députés de l’opposition. [ah ben si on a la parole du ministre, tout va tout de suite 'achement mieux...]

« Il y a encore des discussions entre partenaires sociaux après la signature de l’accord de janvier », a ajouté M. Bertrand. Sous-entendu, à l’attention de l’opposition : comment les syndicats pourraient-ils négocier un texte contraire aux intérêts des salariés ? [Peut-être qu'ils n'ont pas le choix et que, de toute manière, ils n'en subiront pas les conséquences directement, alors bon...]

Tout à son souci de vigilance, le député PS Jean-Patrick Gilles -auteur de la formule sur « le diable dans les détails- a soulevé une « question de principe ».

Il veut voir inscrit noir sur blanc dans la loi que la « rupture conventionnelle » (que les députés comparent au divorce par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur) donne bien droit au versement d’allocations de l’assurance-chômage. Ce point devait être discuté dans la soirée. [C'est vrai que c'est à peine important... On aboutit à des licenciements à l'arrache qui ne donneront peut-être pas lieu à une indemnisation du travailleur... C'est à peine un recul potentiel d'environ un siècle sur les luttes sociales et salariales...]

La veille, l’Assemblée avait précisé que le CDI est non seulement la forme « normale » mais aussi « générale » du contrat de travail, sur proposition sourcilleuse des socialistes. [du blabla sans réelle définition]

En revanche, l’opposition n’a pas réussi à ajouter que le temps-plein était aussi la règle du contrat de travail.

M. Bertrand, rappelant que « le temps partiel est parfois un choix, mais que dans de nombreux cas, il est subi », a annoncé une table-ronde en juin. « En attendant, sous une amicale pression de ma part, trois enseignes de la grande distribution, Auchan, Casino et Carrefour, ont décidé d’évoluer: le temps partiel subi passe chez eux au temps complet », a-t-il affirmé. [Bertrand refuse qu'on le traduise en loi, mais proclame que ce sera fait auprès de spécialistes des temps partiels subis... eh ben on demande à voir... et pour les autres ?]

Le texte devra encore faire l’objet d’un vote solennel à la reprise des travaux parlementaires, le mardi 29 avril, avant son examen au Sénat. L’UMP devait voter le texte sans état d’âme, le PS s’abstenir [grrrrrr], et le GDR (Verts et communistes), voter contre.

-jrdf
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