A propos des délégués syndicaux, des délégués du personnel, et des Prud’hommes

Dans le cadre du prochain congrès du PS, voici l’une de mes contributions, déposée sur le site de Royal, www.congresutileetserein.com :

 

  Salutations,

  Une contribution courte : les syndicats « n’existent » dans les entreprises qu’à partir de onze salariés, minimum nécessaire pour avoir un délégué du personnel. Le corollaire est évident : de nombreuses entreprises « splittent » leur société en organes de dix employés au maximum. De même, les conditions de nomination des délégués syndicaux (minimum de 50 employés) sont floues, et contradictoires avec l’élection des délégués du personnel. La constitution d’une SSE (Section Syndicale de l’Entreprise) est inverse à son principe. En théorie, sa constitution donne droit au nombre réglementaire de délégués syndicaux, mais en pratique, c’est le contraire qui a lieu.

  Pour résumer, de nombreux employés ne sont pas représentés par des syndicats, au sein de l’entreprise. Les syndicats ont tendance à se faire la guerre pour constituer des sections syndicales. Les règles régissant tout ce système sont floues et son fonctionnement, relativement opaque. D’autres sujets sont à prendre en compte : jusqu’à la constitution de la SSE, tous les « syndicalistes » ou sympathisants sont sur la sellette, au regard de l’employeur. De nombreux patrons, en effet, font tout pour décourager la mise en place de syndicats dans leur entreprise.

  Enfin, ce sujet renvoie à celui des Prud’hommes, dont le taux d’abstention aux élections, qui avoisine aujourd’hui les 80%, témoigne clairement d’un manque de confiance des employés. En nombre trop faible, inconnus des employés (qui ne se réfèrent qu’aux listes, elle-même établies par les syndicats), les Prud’hommes ont perdu leur caractère dérangeant face au patronat. La réduction des tribunaux de Prud’hommes ne fait qu’accentuer ce phénomène. Les salariés y ont trop peu fréquemment recours (peu ont des notions de Droit du Travail, d’ailleurs), lorsqu’ils sont au courant de leur existence… les élections Prudhommales ne sont d’ailleurs pas faites pour les y encourager : Tenues dans des lieux parfois éloignés des lieux de travail ou de résidence des employés, durant les heures de travail, la participation à ces élections est souvent un casse-tête pratique, et de nombreuses entreprises ne font pas cas du droit de l’employé à y participer sur leur temps de travail.

Laisser un commentaire

WADE - Président - |
la vérité |
Mohamed Fouad Barrada |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | sarkosy un espoir pour la f...
| Sylvie Trautmann
| optiqueslibérales