Suspens : Sarkozy va-t-il pouvoir réglementer les bonus et les stock-options ?

A la veille du dévoilement du décret en question, annoncé à grands renforts de coups de menton par notre cher Tsar, penchons-nous sur cet intéressant problème de société : Peut-on crasher son entreprise comme une merde, et se barrer avec une grosse partie de la caisse ?

  D’un point de vue légal, la réponse semble être positive. D’un point de vue moral, en revanche, le concept parait faire grincer de nombreuses dents…

  Donc, en attendant (sait-on jamais ?) de constater si notre Président est à la hauteur de ses ambitions avouées, ou s’il faudra définitivement instituer la Fête de l’Impuissance en son honneur, le JRDF copie-colle ici un article bien foutu de la Tribune, qui se permet même de comparer notre situation avec celle de l’Allemagne :

 

La polémique sur la rémunération des dirigeants d’entreprise continue de faire des vagues. Ce dimanche, les réactions syndicales et politiques se poursuivent alors que le gouvernement devrait dévoiler lundi son décret anti-bonus. On apprend dans le même temps, selon le Journal du Dimanche, que le patron du promoteur immobilier Nexity, Alain Dinin, aurait à son tour renoncer à ses bonus et stock-options.

Du côté des socialistes, la mobilisation est toujours de mise sur le débat. Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a ainsi déclaré samedi sur LCI être « pour la suppression des stock-options, pendant cinq ans, sauf pour les entreprises naissantes ». « Si on ne fait pas ça, le système devient immoral et fou », a-t-il souligné. Le député socialiste s’est également prononcé pour le « plafonnement des salaires des dirigeants pour les entreprises aidées, à 300.000 euros », « sur le modèle de Barak Obama ».

Pour sa part, Ségolène Royal, qui tenait samedi l’assemblée générale de son association Désirs d’avenir, a fustigé les « abus de richissimes prédateurs » de l’économie française, évoquant superbonus et parachutes dorés. « Tous ces abus de richissimes prédateurs sont à la fois le contraire de la justice, du respect et de la fraternité » a-t-elle asséné. Et de s’attaquer au gouvernement : « Le pouvoir en place depuis deux ans oppose à cette prédation sur l’économie française une mollesse, une absence de courage qui me semblent particulièrement coupables », ajoutant que « cet excès de richesses et cette accumulation de pauvreté de l’autre divise et fragilise le pays ».

Sur le front syndical, on appelle le gouvernement à aller plus loin et frapper plus fort sur l’attribution des bonus aux grands patrons. Le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, estime ainsi ce dimanche dans un entretien publié par le quotidien Sud Ouest Dimanche que les restrictions sur les bonus et les stock-options ne doivent « pas se limiter aux entreprises qui obtiennent le soutien de l’Etat ». « Dans la situation de crise que nous traversons, il serait de la responsabilité du gouvernement de prendre deux décisions », explique-t-il. « Tout d’abord, pourquoi ne pas plafonner les dividendes d’une manière générale? C’est le Parlement qui doit en disposer par une loi. Ensuite, il faut qu’une loi oblige toute entreprise qui bénéficie de soutien public de l’Etat ou des régions, à des contreparties sociales notamment en termes d’emploi ».

Mais si le fond du débat provoque toujours la polémique, la forme -celle d’une réglementation de la rémunération des dirigeants par décret – suscite aussi la critique. Petits actionnaires, patronat et administrateurs doutent ainsi de l’efficacité d’une nouvelle loi ou d’un décret pour encadrer la rémunération des dirigeants, et plaident plutôt pour l’autorégulation sous le contrôle des actionnaires.

« Il ne faut pas qu’une loi fixe les rémunérations . Nous sommes dans un pays libre. C’est aux actionnaires de le faire », estime ainsi Colette Neuville, la présidente de l’Association des actionnaires minoritaires (ADAM). Pour sa part,  l’Institut français des administrateurs (IFA) recommande « la voie consistant à responsabiliser les dirigeants et les administrateurs, sous le contrôle des actionnaires et de l’opinion publique, plutôt que la contrainte par la loi et le règlement », rejoignant ainsi les positions du Medef qui s’est refusé à imposer aux patrons un cadre réglementaire à leur rémunération.

Seul le président de l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), Frédéric Saint-Geours, s’est montré samedi moins réticent, estimant qu’un décret pourrait contribuer à refermer « la déchirure » entre la société et les entreprises. « Passons par un texte pour éviter que la déchirure ne s’acroisse », a relevé le patron de l’UIMM, en regrettant toutefois que l’Etat n’ait pas clarifié sa position au moment de la conclusion d’accords avec les entreprises concernées.

Dans un entretien au Journal du Dimanche, Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel et ancien président du Medef, estime pour sa part que « ce qui doit primer » dans les rémunérations des dirigeants « ce sont des critères de réussite », mais note qu’ »il y a des abus ». « Ce qui est choquant, c’est quand quelqu’un reste bien payé dans une entreprise qui va mal », poursuit-il, en ajoutant que « c’est pour ça qu’ont été conçues les rémunérations variables ».

Le débat sur la rémunération des dirigeants s’est aussi exporté en Allemagne. Ce dimanche, un ex-dirigeant de la Dresdner Bank a annoncé renoncer à ses indemnités. Dans un entretien au quotidien Bild, l’ancien président du directoire de la banque, rachetée par Commerzbank, Herbert Walter, précise qu’il se prive de son indemnité de départ de 3,6 millions d’euros.

« Au vu des conséquences considérables de la crise sur la Dresdner Bank, je renonce à cette indemnité », déclare-t-il au quotidien, tout en insistant sur le fait qu’il avait « légalement droit » à cette indemnité. « Les revenus des dirigeants devraient être davantage liés à la performance de l’entreprise à long terme que ce n’était le cas jusqu’ici », estime Herbert Walter, assurant comprendre « que le système de rémunération des banques provoque l’incompréhension de certains ».

L’ancien dirigeant répond ainsi au souhait du gouvernement qui demandait un tel geste aux neuf anciens membres du directoire de la Dresdner Bank, qui ont perçu l’an dernier 58 millions d’euros de revenus . Dans un entretien au même quotidien Bild mais samedi, le ministre de l’Economie Karl-Theodor zu Guttenberg, estimait ainsi qu’il s’agissait d’une question de « décence que ces manageurs remboursent leurs primes ou qu’au moins ils en fassent don ».

Il faut dire que la Commerzbank, qui a été récemment partiellement nationalisée, a publié une perte nette de 6,6 milliards d’euros en 2008, plombée par sa filiale bancaire.

-jrdf
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