A propos de la mobilité des fonctionnaires… et du CNRS 1

  Ami lecteur,

   J’approfondis ici un sujet survolé dernièrement, relatif à la mobilité des fonctionnaires. Arguons du fait, déjà, que contrairement à ce qui est évoqué par le gouvernement, les fonctionnaires ne sont pas tellement « rivés à leur administration » que soumis à des statuts différents, qui leur accordent des missions hors de leur administration d’origine – par exemple – tout en y étant toujours comptabilisés. C’est donc un problème particulièrement complexe… et la longueur des posts qui vont suivre l’illustre parfaitement.

  Une partie du CNRS (Le Centre National de la Recherche Scientifique) se rebiffe contre la loi en question, faussement mesurée – accroissant de un à trois les « postes proposés avant mise au rencart » – et plus probablement, prémice du futur massacre de cette institution… ainsi que d’autres.

  L’objectif est terriblement connu, tellement qu’il en devient ennuyeux : il s’agit de transférer à peu près tout ce qui peut être « juteux » (santé, éducation, recherche, etc…) entre les mains du « privé » – comprendre : les potes de notre génialissime Président.

 

Voici donc la première partie de l’explication fournie par le Collectif : « Indépendance des chercheurs » :

Source : http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/07/cnrs-loi-sur-les-fonctionnaires-et-machine-a-licencier.html

Le 7 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la loi dite « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », véritable machine à licencier à peine déguisée. Le même jour, un article de Sylvestre Huet sur son blog dans Libération parle explicitement de « réorientation » du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique). Tout est là : précisément, la nouvelle technique de licenciement de facto des fonctionnaires s’appellera « réorientation professionnelle » et pourra être appliquée à toute administration réputée en« restructuration ». Ce sera inévitablement le cas du CNRS, dans le contexte du contrat d’objectifs 2009-2013 voté à l’unanimité à quelques remarques près par le Conseil Scientifique du Centre, élus syndicaux compris, et adopté ensuite par le Conseil d’Administration de l’établissement. Comment comprendre ce qui a pu se passer au Conseil Scientifique du CNRS il y a trois semaines ?

La « réforme » Pécresse a pour objectif la transformation de la recherche publique française en un ensemble d’activités imbriquées avec celles du secteur privé et dirigées de fait par les multinationales. Tel est le sens de l’Opération Campus et des projets de grands « pôles d’innovation ».

Dans notre article du 5 juillet, nous avions commenté un article du Journal du Dimanche (JDD) intitulé : « Le seigneur des nanos », consacré à un « chercheur-businessman » qui « vend le talent » des chercheurs à des entreprises. La recherche devient une simple marchandise, conformément à la stratégie de Lisbonne.

Tel est le « modèle » qu’applique depuis deux ans Valérie Pécresse, incarné dans l’article du JDD par un « manager très dur, barbare mais humain » dont l’article ne permet pas de bien comprendre quels ont été les travaux scientifiques originaux.

Il va de soi que dans un tel schéma, le CNRS est destiné à disparaître en tant que dirigeant et réalisateur de la recherche, mais aussi à terme en tant que fournisseur de moyens. Rien d’étonnant à ce que les projets de texte (contrat d’objectifs, décret sur l’organisation et le fonctionnement) récemment soumis aux instances du CNRS constituent une liquidation programmée du Centre. Ce qui place également dans le collimateur l’emploi de l’ensemble des personnels de l’établissement, avec un risque réel de licenciements massifs sous couvert de « réconversions non réussies ». Une menace imminente, bien réelle et dans la logique de la « réforme » Pécresse. Voir notre article du 3 juillet.

Les personnels universitaires travaillant dans des laboratoires du CNRS risquent de suivre le même sort que les personnels du CNRS. L’opération lancée par Valérie Pécresse n’épargnera personne, quoi qu’en disent de temps à autre des déclarations gouvernementales de circonstance promettant un bel avenir à la recherche publique et à l’enseignement supérieur français.

On aurait donc pu s’attendre à ce que de tels projets se heurtent à une opposition franche de la part des instances du CNRS. Mais de manière fort étonnante, tel n’a pas été le cas. Même en ce qui concerne le vote des élus syndicaux.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, le Conseil Scientifique (CS) du CNRS, qui compte onze élus syndicaux (5 CFDT, 5 FSU et 1 CGT), a voté le 16 juin, à l’unanimité de douze membres présents sur les trente qui forment le Conseil, un contrat d’objectifs qui, par son altération des missions et des prérogatives du CNRS, place le Centre et ses laboratoires dans une situation de restructuration globale et prépare de fait sa fermeture.

Voir nos articles récents sur ce blog, notamment ceux du 17 juin, du 26 juin, du 1er juilletdu 5 juillet. et

Le lendemain du vote du CS du CNRS, le 17 juin, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale se réunissait pour relancer le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ».

Au sein du Conseil d’Administration du CNRS, la semaine suivante (le 25 juin, au CERN en territoire suisse), seuls six membres ont voté contre le contrat d’objectifs.

L’article de blog de Sylvestre Huet du 7 juillet n’aborde pas les conséquences pour la grande majorité des personnels de ces votes récents des instances du CNRS, ni n’examine le rôle que la loi sur les fonctionnaires pourra jouer dans l’application du contrat d’objectifs 2009-2013 entre le CNRS et l’Etat.

Sylvestre Huet produit dans le même article un texte d’analyse signé par « Gilles Boëtsch, anthropobiologiste, président du Conseil Scientifique du CNRS », « Rémy Mosseri, physicien, président du Conseil Scientifique du département Mathématiques, Physique, Planète et Univers, du CNRS » et « Philippe Walter, biologiste, président de la Conférence des présidents de section du Comité National de la Recherche Scientifique ». Mais ce texte n’enlève rien dans la pratique au vote à l’unanimité de deux recommandations du Conseil Scientifique du CNRS du 16 juin néfastes pour le Centre et pour ses personnels (recommandations sur le contrat d’objectifs et sur le projet de décret concernant l’organisation et le fonctionnement du CNRS). Il n’examine d’ailleurs pas les implications réelles, très graves pour les personnels, de ces recommandations et de l’approbation par le Conseil d’Administration du contrat d’objectifs.

Les « principales » organisations syndicales semblent également garder le silence sur des questions essentielles.

Par exemple, qui explique aux personnels qu’un directeur de laboratoire pourra faire déclencher une procédure de « réorientation » (de licenciement, dans la pratique) contre des membres de son unité par leur simple exclusion du projet de contrat d’objectifs du laboratoire ?

Ou que l’AERES pourra générer la même procédure en s’opposant au renouvellement de tel ou tel axe de recherche ?

Ou, plus globalement, que le simple changement de tutelle ou de « gestionnaire » d’un laboratoire pourra servir de prétexte à des procédures de réorientation contre ses personnels ?

Voter un texte à l’unanimité, fut-ce avec des réserves, revient à le considérer globalement positif. C’est ce que les élus syndicaux au Conseil Scientifique ont fait avec un texte de liquidation programmée du CNRS qui, par là, met en cause la stabilité d’emploi de l’ensemble de ses personnels. Pourtant, le président du Conseil est un élu SNCS-FSU.

De sucroît, les onze élus syndicaux au Conseil Scientifique du CNRS qui, d’une manière ou d’une autre, ont soutenu le contrat d’objectifs n’ignoraient pas qu’un vote négatif unanime de leur part pouvait bloquer l’approbation de ce texte par le Conseil d’administration du 25 juin.

Mais à l’occasion de cette réunion décisive du Conseil d’administration, le présidence du CNRS a pu se prévaloir du vote favorable du représentant de la Conférence des présidents d’université, le « progressiste » Axel Kahn dont le rôle est également connu depuis des années au sein des coordinations de directeurs de laboratoire. Quels ont été les liens entre ce vote et celui des élus au Conseil Scientifique neuf jours plus tôt ?

Rappelons la première recommandation du Conseil Scientifique (CS) du CNRS du 16 juin :

 

http://www.cnrs.fr/comitenational/cs/recomman.htm#15062009

Sujet : Modifications annexées au vote du Contrat d’objectifs du CNRS avec l’Etat 2009-2013

Le Conseil scientifique vote le Contrat d’objectifs du CNRS avec l’Etat 2009-2013 sous réserve de la prise en compte de deux modifications :

- Le Conseil scientifique demande que soit incorporée dans le Contrat d’objectifs la notion d’unicité du statut des UMR.

- Le Conseil scientifique recommande d’introduire les éléments qui réaffirment que le CNRS conservera son rôle de tutelle scientifique et d’opérateur scientifique auprès des laboratoires, quel que soit l’établissement gestionnaire financier.

 

Vote du Conseil : 12 votants (12 Oui, 0 Non, 0 abstention)

 

(fin de la recommandation)

Le CS vote donc à l’unanimité, avec une ou deux remarques, un contrat d’objectifs dont il ne dénonce point les dangers. Pire, ce vote transforme en unanimité un vote initial du contrat d’objectifs avec six voix pour, cinq contre et deux abstentions (alors que le Conseil compte trente membres dont onze élus syndicaux).

Or, on peut lire notamment dans ce contrat d’objectifs (page 24) :

http://www.cnrs.fr/fr/une/docs/Contrat-CNRS-Etat-20090625…

« Le rôle d’opérateur du CNRS se concentrera sur deux types d’unités dont il continuera à assurer la gestion financière et scientifique :

- Des laboratoires pour lesquels une co-gestion restera souhaitée par le partenaire (université, école, industrie, fondation …) ;

- Des laboratoires structurants au niveau national (…)

(…) »

(fin de citation)

 

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