Loi sur la mobilité des fonctionnaires : in fine

  Rappelons, donc, que la loi sur la mobilité des fonctionnaires laisse le choix de la « mise au rencart » des personnes concernées au CNFPT, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ainsi qu’à son centre de gestion, dont voici le fonctionnement :

  Source : Wikipedia


Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.

Il est administré par un conseil d’administration composé de 34 membres, 17 élus locaux et 17 fonctionnaires. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d’un siège, et les autres sont répartis proportionnellement d’après les élections aux comités techniques paritaires.

Le mandat des représentants des communes et des fonctionnaires expire au renouvellement général des conseils municipaux, celui des conseillers généraux ou régionaux au moment du renouvellement des conseils, partiel pour les conseillers généraux (voir élection cantonale française), total pour les conseillers régionaux.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d’administration parmi les élus locaux. L’actuel président est François Deluga, élu le 15 avril 2009[1]. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu local et un fonctionnaire territorial.

Un directeur assure la gestion ordinaire du centre.

Un conseil d’orientation est chargé d’élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.

  Suivent le descriptif des 29 délégations chargées de couvrir le territoire français… LUMINEUX, non ?

-jrdf
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